Mentions Légales
1 • PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anaisjosien.com :
Propriété, responsabilité de la publication, et administration :
Madame Anaïs JOSIEN, Société Anaïs Josien – Photographe, Siret : 493 912 018 00022
Contact : contact@anaisjosien.fr – 06.59.58.49.16
Hébergeur : PHP Net France, 97 Bis Rue du Général Mangin, 38100 Grenoble
2 • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.anaisjosien.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site www.anaisjosien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Anaïs Josien, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.anaisjosien.com est mis à jour régulièrement par Madame Anaïs Josien.
3 • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.anaisjosien.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société Anaïs Josien – Photographe s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 • LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie HTML, CSS et le JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 • PROPRIÉTÉ ET CONTREFAÇONS
La Société Anaïs Josien – Photographe, via sa Présidente Madame Anaïs Josien est auteure et propriétaire des photographies et textes, est propriétaire du logo et des droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Aucun des éléments du site www.anaisjosien.com n’est libre de droit, et toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Anaïs Josien.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société Anaïs Josien – Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.anaisjosien.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société Anaïs Josien – Photographe ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anaisjosien.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société Anaïs Josien – Photographe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société Anaïs Josien – Photographe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° ; 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.anaisjosien.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Société Anaïs Josien – Photographe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anaisjosien.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, signée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anaisjosien.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de la Société Anaïs Josien – Photographe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.anaisjosien.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 • LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.anaisjosien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société Anaïs Josien – Photographe.
Cependant, la Société Anaïs Josien – Photographe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9 • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anaisjosien.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.
10 • LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
– Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.